J.O. 241 du 15 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 septembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)

NOR : INTC0400746A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 28 septembre 2004, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge : M. Alain Guiot, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 20 décembre 2004.